FAQ
A propos de l'Assurance Vie
Comment désigner un bénéficiaire ?
Il vous suffit de remplir le bulletin de Désignation de Bénéficiaire lors de la souscription de votre contrat. Vous aurez le choix entre des bénéficiaires « types » tels que le conjoint, les enfants de l’assuré(e), etc. et une désignation libre. Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires par testament. Il faut alors, dans le testament, faire référence au contrat (avec le nom de la compagnie et le n° du contrat) et informer la Compagnie des coordonnées du notaire dépositaire du testament. Dans tous les cas (lettre simple ou testament) soyez précis quant à l'identité des bénéficiaires (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) et n'oubliez pas d'indiquer la répartition souhaitée.
Comment modifier la clause bénéficiaire ?
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire en remplissant le bulletin de Désignation de Bénéficiaire, ou par lettre simple, ou par testament.
Pourquoi la clause bénéficiaire nécessite-t-elle une attention particulière ?
Le souscripteur désigne les personnes qui percevront le capital s’il décédait en cours de vie du contrat. L'identité des bénéficiaires peut être modifiée à tout moment par le souscripteur (sauf présence d’un bénéficiaire acceptant sur le contrat). La rédaction de cette clause est fondamentale car l’assureur doit être en mesure de retrouver les bénéficiaires à partir des seules informations fournies en cas de décès de l’assuré. Que signifie "bénéficiaire acceptant" ? L'existence d'un "bénéficiaire acceptant" contraint le souscripteur à obtenir son accord pour effectuer toute opération sur le contrat (rachat, arbitrage, avance, ...). L'acceptation est en principe irrévocable. L'acceptation par le bénéficiaire doit être validée soit par un acte authentique ou sous seing privé signé du souscripteur et notifié à l’assureur, soit par avenant au contrat signé par les parties (souscripteur, bénéficiaire, Compagnie).
Que signifie "faire prendre date aux bénéficiaires" ?
Il peut être intéressant de faire souscrire un contrat, même pour un faible montant, aux bénéficiaires afin qu'ils bénéficient de l'antériorité fiscale. Au décès de l'assuré (le souscripteur) le contrat des bénéficiaires aura couru quelques années, ils pourront placer sur leur propre contrat tout ou partie du capital perçu et bénéficier ainsi plus rapidement de l'ensemble des avantages fiscaux de leur contrat.
Que signifie "faire prendre date aux bénéficiaires" ?
Il est conseillé de ne pas informer les bénéficiaires du contrat pour éviter une acceptation qui pourrait être lourde de conséquences pour le souscripteur, le soumettant à certaines contraintes lors d'opérations (rachats, avances, ...). Il est évident que dans les faits, bien souvent, la souscription ne reste pas secrète et le conjoint bénéficiaire par exemple ou les enfants sont informés de cette souscription. Dans ce cas, il est intéressant de faire souscrire un contrat, même pour un faible montant, aux bénéficiaires afin qu'ils bénéficient de l'antériorité fiscale. Au décès de l'assuré (le souscripteur) le contrat des bénéficiaires aura couru quelques années, ils pourront placer sur leur propre contrat tout ou partie du capital perçu et bénéficier ainsi plus rapidement de l'ensemble des avantages fiscaux de leur contrat.
Pourquoi dire que le taux de rendement des fonds "Euros" n'est pas prêt de remonter ?
Les actifs des Compagnies d'Assurance Vie sont en majorité constitués d’emprunts d’Etat, bons du Trésor et obligations d’entreprises. C'est donc le niveau de ces taux qu'il faut considérer. Or la rémunération des fonds en euros d'assurance-vie ne cesse de baisser depuis plusieurs années (2,3% de rendement en moyenne en 2015 et seulement 2,05% en 2016) ; en cause, les taux d'intérêt extrêmement bas, voire négatifs (le taux de l'obligation allemande à 10 ans est désormais négatif). Ainsi, tant que le taux OAT à 10 ans reste significativement inférieur au rendement moyen des obligations déjà investies, la performance des fonds en euros continuera à baisser. En effet, les assureurs devront investir l'épargne versée tous les mois par les assurés, ainsi que les remboursements des obligations arrivées à échéance, sur des titres très faiblement rémunérés.
Qu'est ce qu'un "profil d'investisseur" ?
Tout épargnant souhaite obtenir le rendement optimal sur la durée de son placement. Par ailleurs, il y a un rapport direct entre risque accepté et rentabilité. De là doit s'effectuer un choix. Exemple : Pour avoir une possibilité de tripler votre capital investi sur 8 ans, êtes-vous prêt à courir le risque de le voir diminuer de 50 % ? Il est évident que tous les épargnants ne donneront pas la même réponse à cette question compte tenu de la situation personnelle, familiale et patrimoniale de chacun. En fonction aussi des placements par ailleurs détenus. En fait, ce n'est pas l'investisseur qui est prudent ou dynamique, c'est l'investissement. Tel épargnant, par ailleurs fortement investi en produits "actions", souhaitera pour son contrat un investissement prudent. Cela ne signifie pas que l'investisseur est prudent, juste qu'il souhaite mieux équilibrer son portefeuille global.
L'impact du taux de frais de gestion prélevé sur fonds "Euros" est-il important ?
Non, la qualité de gestion d’un fonds euro se juge sur la performance nette servie en fin d’année, qui correspond à la participation brute diminuée des frais de gestion. Dans les faits, des frais de gestion plus importants peuvent être compensés par une distribution de participation aux bénéfices plus élevée.
L'impact du taux de frais de gestion prélevé sur fonds "unités de compte" est-il important ?
Les frais de gestion sont pratiqués par l'intégralité des assureurs. Ce pourcentage s'impute chaque année sur le montant total investi (montants versés et intérêts) et sert à rémunérer l'assureur en charge de la gestion du contrat. Généralement compris entre 0 et 1 % or options, avec des montants qui peuvent différer au sein d'un même contrat pour les fonds en euros et les fonds en unités de compte, les frais de gestion restent relativement indolores dans la mesure où ils sont déjà déduits lorsque l'assureur annonce le rendement net annuel. Concernant les unités de compte, les frais de gestion sont quant à eux prélevés sur le nombre de parts acquises. Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat d’assurance-vie.