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1 - Publication du site

Site réalisé et édité par : Apicil Epargne (Groupe APICIL).

APICIL Epargne, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 186 299 360 Euros dont le siège social est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 440 839 942

Responsable de la rédaction et de la publication : Philippe BARRET, Président du Directoire Apicil Epargne

L'utilisation du site est régie par le droit français et par les présentes conditions d’utilisation.

2 - Informations relatives aux organismes assureur et à Gresham Banque (Groupe APICIL)

APICIL Epargne, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 186 299 360 Euros dont le siège social est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 440 839 942

APICIL Epargne Retraite, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 021 455, 50 €. Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances - RCS LYON 338 746 464. Siège Social : 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire

APICIL MUTUELLE, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553, dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel – 69300 CALUIRE et CUIRE

APICIL Life est le nom de la succursale française de The OneLife Company S.A., entreprise d’assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 38, Parc d’Activités de Capellen à L-8308 Capellen, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°34.402, au capital social de 50 200 525 €. Succursale pour la France : 51 rue de Londres, Paris 8ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 878 395 169

GRESHAM Banque - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 997 634€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 911 576, N°14.120, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume - CS 10020 - 75383 Paris CEDEX 08.  Etablissement de Crédit  14.120 soumis au contrôle de l’ACPR 4, place de Budapest –CS 92459 –75436 Paris Cedex 09

3 - Recommandations préalables à la réalisation d’opérations sur le site

Le Site recommande au souscripteur / adhérent de ne réaliser une opération au titre de son contrat qu'après:

- Avoir pris connaissance de la proposition d’assurance / du projet de contrat / des conditions générales valant notice d'information du contrat.

- Avoir pleinement pris conscience que l'investissement sur des supports en unités de compte ne comporte aucune garantie. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (actions, obligations, parts d'OPC...) est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.

Les valeurs mobilières sont soumises aux variations de marché, à la hausse comme à la baisse, et présentent un risque de perte en capital. Les supports en actions ne sont à envisager que pour des investissements à moyen/long terme (supérieurs à cinq ans). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La performance d'un fonds ou d'un indice, donnée pour une année civile, est calculée entre la dernière cotation de l'année précédente et la dernière cotation de l'année indiquée. Quand elle est comparée à la performance d'un fonds, la performance de l'indice de référence est calculée aux mêmes dates que celles du fonds.

- S’être rapproché au préalable de son conseiller.

4 - Informations disponibles sur le site

Le Groupe APICIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En tout état de cause, le Groupe APICIL n’est tenu qu'à une obligation de moyen vis-à-vis des souscripteurs / adhérents au titre des opérations réalisées en ligne, et décline toute responsabilité :

- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site même si celles-ci sont établies à partir de données réputées fiables,

- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder (notamment le non-respect de l'intégrité de l'information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d'intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d'interruption, le défaut de transmission et d'acheminement des demandes d'opérations du souscripteur/adhérent/client dans les délais normaux... )

5 - Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la politique de protection des données personnelles, voir onglet « Protection des données personnelles » présent sur le site.

6 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services disponibles sur le Site et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d'autre responsabilité que la sienne propre.

L'utilisateur est seul juge de l'exhaustivité et de l'utilité pour lui des contenus consultés. Il s'oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L'utilisateur sera tenu pour responsable, à l'égard du Groupe APICIL et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d'utilisation.
En conséquence, l'utilisateur s'engage à garantir le Groupe APICIL, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur du Site est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer le Groupe APICIL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

Le Groupe APICIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

7 - Droit de la propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les documents qui en sont issus, sont protégés par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Ils sont la propriété exclusive du Groupe APICIL. Les noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, calculs et produits figurant sur ce site constituent des marques ou des éléments protégés par les droits d'auteur. En conséquence, toute utilisation, reproduction, copie, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite.

8 - Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre Fournisseur d'Accès Internet (FAI) lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. Le Groupe APICIL collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l'utilisation faite de son site. Les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonymes pour nous.

Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d'utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

9 - Cookies

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10 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, dont le Groupe APICIL n'est pas l'éditeur et qui, par conséquent, ne peut engager sa responsabilité.

Tout lien hypertexte mis en place vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du Groupe APICIL.

11 – Réclamation / Médiation

En cas de réclamation sur le contrat, vous avez la possibilité de vous adresser par écrit à l’organisme assuré concerné à l’adresse suivante :

- APICIL Epargne, Service Relation Client, 38 rue François Peissel - 69300 CALUIRE et CUIRE.

- APICIL Epargne Retraite, Service Relation Client, 38 rue François Peissel - 69300 CALUIRE et CUIRE.

- APICIL Mutuelle, Service Relation Client, 38 rue François Peissel - 69300 CALUIRE et CUIRE.

- APICIL Life, Service Client, 51 rue de Londres - CS 40170 - 75380 Paris CEDEX 8.

- Gresham Banque, Service Réclamations, 20 rue de la Baume – CS 10020 – 75383 PARIS Cedex 08 ou [email protected].

Nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum de deux mois.

En cas de désaccord avec l’organisme assureur vous pouvez faire appel à son Médiateur. Cette procédure ne doit intervenir qu'en dernier ressort, après que les voies de recours internes aient été épuisées. Le recours au médiateur est gratuit.

Les saisines sont rédigées en langue française et adressées :

Pour Apicil Epargne au Médiateur de la Protection Sociale (CTIP) :
- soit par voie postale : Médiateur de la protection sociale (CTIP) 10, rue Cambacérès - 75008 PARIS
- soit par internet à l'aide d'un formulaire disponible sur le site https://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/

Pour Apicil Epargne Retraite au Médiateur de la Protection Sociale (CTIP) :
- soit par voie postale : Médiateur de la protection sociale (CTIP) 10, rue Cambacérès - 75008 PARIS
- soit par internet à l'aide d'un formulaire disponible sur le site https://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/

Pour Apicil Mutuelle au Médiateur de la Mutualité Française (FNMF) :
- Soit par voie postale : Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française FNMF - 255 rue de Vaugirard, 75719 PARIS cedex 15 ;
- Soit par Internet : https://www.mediateur-mutualite.fr/saisir-le-mediateur/

Pour Apicil Life au Médiateur de l’Assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09.

Pour Gresham Banque :

- Si la réclamation concerne une opération bancaire, au médiateur de la Fédération Bancaire Française, par voie postale à Monsieur le Médiateur - CS 151 - 75422 Paris Cedex 9 ou en déposant votre réclamation sur le site internet (https://lemediateur.fbf.fr/ ; onglet "accéder au formulaire") ;

- Si la réclamation concerne une opération sur les marchés financiers :

- au médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, par courrier postal, à l'attention de Madame Marielle Cohen-Branche - Médiateur de l'AMF - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l'AMF (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation).

12 - Autorités de contrôle

L’autorité chargée du contrôle d’APICIL EPARGNE, d’APICIL EPARGNE RETRAITE et d’APICIL Mutuelle est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

L’autorité chargée du contrôle d’APICIL Life est le Commissariat aux Assurances sis au 7, boulevard Joseph II, à L-1840 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.

GRESHAM Banque est placée sous la supervision :
- de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09,
- de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sise 17, place de la Bourse, Paris Cedex 75082.

13 - Modification

APICIL EPARGNE se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14 - Gresham Banque

Publication des cinq premières plates-formes d'exécution des transactions (en application du règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril 2016).

Lire la publication en cliquant ici.

Conditions Tarifaires et convention de compte

Ouvrir les Conditions Tarifaires Générales de Gresham Banque en cliquant ici.
Ouvrir la Convention de compte-titres Intencial Initiatives en cliquant ici.